Justice seigneuriale définitions

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justice seigneuriale

justice seigneuriale logo #725Droit Justice exercée au nom des seigneurs en opposition à la justice royale. Traduction anglais : lordly justice
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Justice seigneuriale

Justice seigneuriale logo #651La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d`organisation médiéval du système judiciaire, à l`œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ à le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à l...
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